Conditions Générales d'Utilisation du Portail et des Installations (2026)
Bienvenue sur le portail institutionnel d'intérêt général de l'Unioni Suttanacciu Rugby. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre réglementaire et les conditions d'accès applicables à l'utilisation de nos ressources numériques documentaires et à la fréquentation bénévole de nos infrastructures sportives amateurs de Lecci pour l'année 2026.
L'accès à ce portail et la participation active à nos programmes impliquent l'acceptation sans réserve de ces dispositions d'utilité publique. L'association s'interdit formellement toute transaction marchande ou activité lucrative, et n'autorise pas l'utilisation de ses ressources à des fins publicitaires ou de promotion commerciale par des entités externes.
1. Objet Statutaire et Nature des Informations
Ce portail d'intérêt général a pour finalité exclusive d'informer les familles, les établissements d'enseignement, les collectivités locales et les instances de contrôle d'audit de la régularité, de la transparence et de l'impact de nos actions éducatives et sportives menées en Corse-du-Sud. Toutes les données présentées proviennent directement de nos observations de terrain.
Garantie absolue d'absence de but lucratif :
Conformément à l'Article 2 de nos statuts enregistrés auprès des autorités préfectorales sous la loi du 1er juillet 1901, l'Unioni Suttanacciu Rugby n'exerce aucun commerce de biens ou de prestations marchandes. Ce portail ne comporte aucune boutique, aucun module de paiement en ligne, et n'offre aucune souscription tarifée. Les cotisations collectées sont de nature purement statutaire et solidaire, intégralement affectées au financement désintéressé du matériel sportif de plein air et de l'encadrement technique agréé.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
L'intégralité des textes académiques, grilles d'audit d'activité, bilans d'éco-responsabilité et chartes de vision publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Unioni Suttanacciu Rugby. L'utilisation, la copie ou le partage de ces ressources d'intérêt général est autorisé de manière gracieuse à des fins purement informatives, éducatives ou administratives, à l'exclusion stricte de toute réexploitation marchande.
Régulation d'utilisation des images Picsum
Les représentations graphiques et photographies intégrées sur notre portail proviennent de banques d'images libres de droits sous licence de distribution d'intérêt général (Picsum Photos). Elles servent exclusivement à illustrer de manière réaliste et sobre l'organisation de nos séances sportives amateurs de terrain.
3. Règlement Intérieur du Complexe Sportif de Lecci
L'accès physique aux installations d'entraînement situées au Stade municipal de Lecci est subordonné au respect scrupuleux des directives de notre encadrement technique agréé d'État. Tout pratiquant ou visiteur bénévole s'engage à maintenir une éthique de civisme irréprochable et à respecter la charte environnementale de préservation des sols et de réduction des nuisances plastiques.
L'association décline toute responsabilité en cas de fréquentation en dehors des horaires officiels d'activité d'intérêt général planifiés sur nos agendas sportifs 2026. Le non-respect réitéré des consignes de sécurité sanitaire ou d'éco-citoyenneté entraînera l'annulation immédiate de la licence de pratique amateur correspondante.
Modification unilatérale des CGU en 2026
Le Conseil d'Administration de l'Unioni Suttanacciu Rugby se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et sans préavis les présentes CGU au cours de l'exercice d'activité 2026 afin de se conformer à toute évolution de la législation française sur les associations d'intérêt général. Les mises à jour réglementaires sont publiées sur ce même portail documentaire.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de ces règles d'utilité publique, à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de Corse-du-Sud.