Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (2026)

L'Unioni Suttanacciu Rugby attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la sécurité des informations transmises par les familles, les bénévoles et les utilisateurs de son portail documentaire d'intérêt général. Dans le strict cadre de la réglementation européenne (RGPD n° 2016/679) et des lois françaises applicables en 2026, cette politique explicite de manière transparente les modalités de traitement non commercial de vos données de terrain.

Aucune donnée collectée par notre association n'est transférée à des tiers, louée, vendue ou exploitée à des fins commerciales. Notre gestion d'actifs informationnels répond exclusivement aux nécessités administratives d'encadrement technique de la pratique sportive amateur, de sécurité des licenciés et d'utilité publique.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable légal du traitement de données est l'association UNIONI SUTTANACCIU RUGBY, dont le siège social se situe au STADE DE LECCI, 20137 LECCI. Pour toute demande d'exercice de vos droits fondamentaux d'accès, de rectification ou de suppression de vos données, vous pouvez vous adresser à notre secrétariat général à l'adresse e-mail permanente : arafmithun@gmail.com.

Données d'observation et d'inscription

L'association collecte exclusivement des informations de terrain indispensables à l'atteinte de ses objectifs statutaires : noms, prénoms, coordonnées de contact, dates de naissance des pratiquants mineurs pour l'attribution des catégories d'âge de rugby à sept, et certificats médicaux d'aptitude sportive obligatoires à des fins de santé publique.

2. Finalités et Base Légale des Traitements

L'Unioni Suttanacciu Rugby fonde ses activités de traitement de données sur plusieurs bases légales solides : l'intérêt légitime de l'association à organiser la pratique sportive amateur en Corse-du-Sud, le consentement explicite des parents lors de l'onboarding scolaire, et l'obligation légale de veiller à l'aptitude physique des pratiquants.

3. Conservation et Sécurisation Technique des Données

Les données personnelles collectées lors de l'onboarding d'activité sont conservées pour des durées strictement limitées aux nécessités opérationnelles et aux obligations légales de l'audit 2026 : un an après le terme de l'adhésion sportive pour les fiches sanitaires de liaison, et dix ans pour les pièces comptables de cotisations solidaires.

L'association met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques renforcées au stade de Lecci pour protéger les archives contre tout accès non autorisé : serveurs chiffrés hors ligne, dossiers physiques sous clé et habilitations d'accès exclusives réservées aux seuls administrateurs bénévoles habilités.

Droits d'Accès, d'Opposition et d'Effacement

Chaque licencié ou responsable légal dispose de droits étendus sur ses données personnelles : accès complet, rectification immédiate des erreurs d'observation de terrain, effacement total des données obsolètes ou opposition légitime au traitement d'information. Ces demandes s'effectuent sans frais auprès de notre bureau.

Recours auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits fondamentaux à la protection des données ne sont pas pleinement respectés par l'Unioni Suttanacciu Rugby, vous êtes habilité à introduire une réclamation de conformité auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).